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Conditions d'utilisation des Web Services

Dernière révision le 01/05/2018

1. Introduction

 

Monsieur Denis DETRAUX, exerçant en personne physique, enregistré sous le n°BE 0536.266.181, expose les présentes conditions d’utilisation des Web Services composés :

(ci-après désignés les « Web services »).

2. Champ d’application

​​

Les présentes conditions d’utilisation des Web Services décrivent les conditions auxquelles MANA DANCE CLUB autorise l’accès et l’utilisation des Web Services de MANA DANCE CLUB. Elles sont applicables à toute personne (ci-après désignée (l’ « Utilisateur ») qui utilise les Web Services à quel que titre que ce soit. 

En accédant aux Web Services, sur quel que support et à quel que titre que ce soit, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et en accepter expressément le contenu, sans réserve. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord avec le contenu des présentes conditions, MANA DANCE CLUB serait au regret de vous prier de ne pas utiliser les Web Services proposés.

3. Responsabilité de MANA DANCE CLUB

 

3.1. L’accès et l’utilisation par les Utilisateurs aux Web Services et aux informations mises à leur disposition par MANA DANCE CLUB dans le cadre des Web Services sont soumis à leur entière responsabilité.

 

3.2. MANA DANCE CLUB apporte le plus grand soin à la qualité des Web Services proposés et met tout en œuvre pour délivrer une information correcte et à jour. En cas d'erreur portée à sa connaissance, MANA DANCE CLUB effectue les modifications nécessaires dans les meilleurs délais. MANA DANCE CLUB remercie par avance l'Utilisateur de bien vouloir lui notifier par le canal de sa préférence les éventuelles erreurs qui seraient passées outre sa vigilance, lors de la publication des Web Services. Ces erreurs peuvent notamment être communiquées via la rubrique Contact du présent Site web.

3.3. MANA DANCE CLUB ne peut cependant pas garantir que les Web Services sont, à tout moment et en toutes circonstances, accessibles et exempts de toute inexactitude. MANA DANCE CLUB ne peut donc pas être tenue responsable des dommages ou désagréments que l’Utilisateur pourrait subir, ou causer à d'autres Utilisateurs, à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté des informations fournies.

 

3.4. Les photographies et vidéos publiées par MANA DANCE CLUB n’ont qu’une valeur indicative ou illustrative.

 

3.5. Les liens hypertextes qui sont publiés par MANA DANCE CLUB dans le cadre des Web Services, au même titre que les annonces publicitaires ou informatives relatives à des produits ou services proposés par des tiers, n’engagent en aucune manière la responsabilité de MANA DANCE CLUB.  MANA DANCE CLUB ne garantit donc en aucune manière la qualité des informations auxquels les liens hypertextes présents sur le Web Services donnent accès ; elle n’est pas non plus responsable du respect par ces sites internet de la législation et de la réglementation en vigueur. Les propriétaires des sites internet vers lesquels ces liens aiguillent l’Utilisateur sont seuls responsables de leur contenu.

L’accès à ces sites s’effectue donc aux risques et périls de l’Utilisateur, qui déclare être informé qu’il peut être soumis à d’autres conditions d’utilisation ou à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et de manière générale, à d’autres règles que celles rendues applicables aux Web Services par MANA DANCE CLUB. L’Utilisateur s’engage, pour autant que de besoin, à se conformer aux conditions d’accès et d’usage propres de ces sites internet.

 

3.6. MANA DANCE CLUB n'est pas responsable des liens hypertextes qui sont créés à partir de sites internet de tiers vers les Web Services proposés par MANA DANCE CLUB, ni du contenu de ces sites que MANA DANCE CLUB ne vérifie pas et ne s’approprie pas. Elle ne pourrait pas être tenue aux engagements annoncés sur ces sites. 

 

3.7. L’Utilisateur accepte en outre que le téléchargement d’informations dans le cadre des Web Services et l’utilisation de celles-ci se fait sous sa propre responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur d'assumer la pleine responsabilité de la protection adéquate de son équipement informatique et de prendre les dispositions nécessaires pour sa sécurité et la sauvegarde des données qu’il contient. Il est seul responsable des éventuels dommages causés à son ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement ou de l’utilisation de ces informations, en ce compris, les éventuels dommages directs et indirects causés par la transmission de virus, malgré les mesures de protection prévues à cet effet.

4. Conditions d’accès et d’utilisation des Web services

 L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser les Web Services conformément à la loi, aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation des Web Services de MANA DANCE CLUB ; il s’engage en outre à utiliser les Web Services en bon père de famille ;

  • Ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications aux informations et aux services proposés par MANA DANCE CLUB dans le cadre des Web Services, sans l’accord préalable de MANA DANCE CLUB ;

  • S’abstenir de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) des Web Services ;

  • S’abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation de MANA DANCE CLUB, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu des informations communiquées par MANA DANCE CLUB dans le cadre des Web Services ainsi que les Web Services eux-mêmes ;

  • Indemniser MANA DANCE CLUB et/ou les tiers qui subiraient un préjudice du chef d’une utilisation illicite, non conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou abusive des Web Services.

 

En cas de non-respect par l’Utilisateur de la loi, des présentes Conditions d’utilisation des Web Services, MANA DANCE CLUB est autorisée à suspendre ou supprimer l’accès aux Web Services de l’Utilisateur, sans avertissement préalable et sans préjudice de tout autre recours.

5. Droits de propriété intellectuelle

 

5.1. L’Utilisateur déclare être informé que MANA DANCE CLUB est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés directement ou indirectement aux Web Services et aux informations fournies par MANA DANCE CLUB dans le cadre des Web Services. Aucun droit de quelque nature que ce soit n’est cédé ou concédé à l’Utilisateur du fait de son accès ou de l’usage des Web Service.

5.2. L'Utilisateur est également informé que, dans le but de relayer une information cohérente et de qualité, MANA DANCE CLUB est amenée à diffuser l'information de tiers, notamment pour informer l'Utilisateur d'événements organisés dans d'autres clubs de danse. L'information ainsi relayée est généralement constituée de leurs propres contenus (textes, images, vidéos...). Les droits de propriété intellectuelle des éléments diffusés dans ce cadre demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs initiaux. 

5.3. MANA DANCE CLUB autorise la création et le partage de liens en surface (surface linking) qui renvoient aux Web Services, à l’exclusion de tout autre type de liens. Par conséquent, MANA DANCE CLUB interdit, sauf accord écrit et préalable, tout lien ou mesure technique, telle que le deep linking, le framing ou l’in-lining ayant pour effet, direct ou indirect, de reproduire tout ou partie des Web Services en détournant, altérant ou masquant la source de l’information ou du contenu ou ayant pour effet d’engendrer un risque de confusion sur la source de l’information ou du contenu.

5.4. Les Web Services ainsi que l’ensemble du contenu auquel ils donnent accès, directement ou indirectement , y compris textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, logos, etc., accessibles sur les Web Services de MANA DANCE CLUB sont destinés exclusivement aux visiteurs des Web Services de MANA DANCE CLUB, c’est-à-dire les utilisateurs des Web Services ayant consenti aux présentes conditions d’utilisation, à l’exclusion de tout autre tiers.  

6. Disponibilité des Web Services

6.1. MANA DANCE CLUB met tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer la sécurité des Web Services et leur disponibilité, de manière ininterrompue 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, ainsi que pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques ou encore des actes malveillants de tiers.

MANA DANCE CLUB ne peut exclure que pour des raisons techniques, l’accès ou l’utilisation des Web Services soit momentanément interrompue. L’Utilisateur exonère MANA DANCE CLUB de toute responsabilité en cas de non-disponibilité des Web services, de dysfonctionnements, d’erreurs, bugs, incidents ou tout problème, de quelle que nature que ce soit, qui résulteraient d’un acte malveillant d’un tiers ou encore de toute utilisation des Web Services par l’Utilisateur et des informations qui y sont publiées ou qui sont diffusées par des sites internet liés.

 

6.2. Sans préjudice de l’article 4, MANA DANCE CLUB se réserve le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès aux Web Services pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jours. MANA DANCE CLUB décline toute responsabilité pour tout dommage subi dans le cas d’une telle interruption.

6.3. MANA DANCE CLUB se réserve le droit de modifier ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations, agendas et tarifs publiés, sur quel que support que ce soit, par MANA DANCE CLUB dans le cadre de la fourniture des Web Services. Les présentes Conditions d’utilisation des Web Services sont elles aussi susceptibles d’être mises à jour. MANA DANCE CLUB informe l’Utilisateur des modifications de ces conditions en mentionnant la date de la dernière modification des présentes Conditions d'utilisation des Web Services. 

Les Conditions d’utilisation des Web Services applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise les Web Services sont, en tout état de cause, celles qui sont rendues disponibles lors de l’accès de l’Utilisateur aux Web Services.

7. Protection des données à caractère personnel

 

7.1.  Lors de l’inscription de l’Utilisateur aux services proposés par MANA DANCE CLUB, et/ou lors de la prise d'informations réalisée par l’Utilisateur concernant les services proposés par MANA DANCE CLUB, MANA DANCE CLUB collecte et traite des données à caractère personnel le concernant.

​Ces données sont collectées, quel que soit le canal de communication choisi par l'Utilisateur et, notamment, via les interfaces web MANA DANCE CLUB  www.manadance.club et les réseaux sociaux mis à disposition des Utilisateurs par MANA DANCE CLUB.

8.2. En tant que responsable de traitement de données, MANA DANCE CLUB a sollicité son enregistrement auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, auprès de laquelle elle est enregistrée sous le n° HM(en cours d'attribution).

​La personne responsable du traitement au sein du MANA DANCE CLUB est Monsieur Denis DETRAUX.

Elle peut être contactée selon les modalités suivantes :

Courrier : 28 rue Alexis Jottard, B-5300 Andenne (Belgium)

Email : mana.dance.club@gmail.com

 

8.3. L’Utilisateur autorise expressément MANA DANCE CLUB à traiter les données à caractère personnel conformément à la législation belge et européenne sur la protection de la vie privée et dans les limites définies par les présentes conditions d'utilisation des Web Services.

 

8.4. Nature des données à caractère personnel traitées

Les données traitées par MANA DANCE CLUB sont les suivantes :

• Les noms, prénoms, date de naissance, langue, coordonnées de contact (numéros de téléphone, adresse postale, adresse de courrier électronique...), qui sont collectées selon les modalités indiquées sous l’article 8.1 ;

• Les informations qui peuvent être échangées entre MANA DANCE CLUB et l’Utilisateur, notamment par courrier électronique, dans le cadre de la fourniture des Web Services ;

• Les informations transmises par un tiers, notamment par un autre Club de danse, dans le but d'apporter un complément d'information ou dans le cadre d'une prestation ciblée (telle que la préparation et l'animation d'un stage ou de cours de danse par MANA DANCE CLUB) ;

• Les photographies et illustrations transmises directement ou indirectement par l’Utilisateur, prises lors des prestations et événements organisées par MANA DANCE CLUB ou auxquels MANA DANCE CLUB participe . 

 

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un fichier qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité de MANA DANCE CLUB.

 

8.5. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par MANA DANCE CLUB aux fins suivantes :

• L’information de l’Utilisateur des prestations proposés par MANA DANCE CLUB, et plus généralement, l'information de Utilisateur de l'actualité et des événements de danse ;

• La publicité et le marketing, en ce compris l’envoi de newsletter papier ou électronique ;

• L’exploitation d’une base de données d’illustrations ou de vidéos ;  

• La réalisation d’enquête de satisfaction, de sondages et d’études de marché.

 

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur a reçu les numéros d’identification suivant au sein de la Commission pour la protection de la vie privée : (en cours d'attribution).

 

8.6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les Utilisateurs dont les données ont été collectées peuvent à tout moment et sans frais demander à MANA DANCE CLUB  l’accès aux informations qui les concernent et que MANA DANCE CLUB conserve. Elles ont le droit de demander la mise à jour ou la rectification des informations qui seraient erronées ou incomplètes.

Elles peuvent s’opposer au traitement de données les concernant en faisant valoir de justes motifs. 

L’Utilisateur peut en toute hypothèse, et à tout moment, s’opposer au  traitement de ses données personnelles par MANA DANCE CLUB à des fins de marketing et ce pour l’avenir.

Les données à caractère personnel sont effacées dans l’hypothèse où l’Utilisateur met un terme à son inscription ou, au plus tard, à l’expiration d’une période de 7 ans à compter de la date du dernier achat de services ou prise de contact par l’Utilisateur.

 

Les personnes concernées peuvent exercer les droits décrits ci-dessus en contactant MANA DANCE CLUB par voie électronique à mana.dance.club@gmail.com, ou par voie postale aux coordonnées indiquées à l’article 8.2.

 

8.7. Sécurité et confidentialité

MANA DANCE CLUB met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite. Les données ne sont pas revendues ou transmises à des tiers, sauf dans les cas ci-dessous :

• Cela s’avère nécessaire à la fourniture des Web Services (mise à jour du site internet, des comptes MANA DANCE CLUB actifs sur les réseaux sociaux, ou plus généralement pour la diffusion de l'information de MANA DANCE CLUB) ;

• L’Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert ;

• Si ce transfert est requis par une autorité judiciaire ou administrative quelconque.

 

Le tiers n'est pas considéré comme un sous-traitant au sens de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. MANA DANCE CLUB décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le tiers qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte.

 

8.8. Informations de navigation (cookies)

MANA DANCE CLUB collecte et conserve certains "renseignements visiteur" concernant les visiteurs de son site internet, tels que, par exemple le nom du domaine et l’adresse de l'ordinateur hôte à partir desquels ils accèdent à Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la visite et les URL à partir desquelles les visiteurs atteignent le site. Ces informations de navigation ne sont pas mise en lien avec des données permettant d’identifier les visiteurs et est détruite après un certain temps.

Ces informations de navigation sont collectées via des cookies. Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur des ordinateurs par un serveur de page Web. MANA DANCE CLUB utilise ces informations de navigation pour analyser et mesurer la fréquentation de ses Web Services et pour proposer aux utilisateurs certaines fonctionnalités.

Le traitement des informations de navigation décrit dans cette section peut être réalisé par des entreprises tierces, comme par exemple la société américaine Google Inc. via son outil « Google Analytics », ou par les outils d'analyse intégrés dans les outils cités en article 1.

 

8.9. Commission de protection de la vie privée

​Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous êtes en droit de demander des informations complémentaires auprès de la COMMISSION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, joignables selon les modalités suivantes :

Adresse : 35 rue de la Presse, B-1000 Bruxelles (Belgium)

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Email : commission@privacycommission.be

9. Divers

 

9.1. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Informations légales n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un prononcé définitif d’un Tribunal compétent, la force ou la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

 

9.2. L’utilisation des Web Services de MANA DANCE CLUB est soumise au droit belge. Les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant la formation, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions.​